3 avril, 2020

Foire aux questions sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Dans la foulée des mesures prises pour contrer la crise reliée à la COVID-19, le Ministère des Finances du Canada a annoncé que deux mesures prévues précédemment pour venir en aide aux salariés et aux travailleurs autonomes, soit l’Allocation de soutien d’urgence et l’Allocation de soins d’urgence, ont été fusionnées en une nouvelle prestation : la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Cette nouvelle prestation soulève de nombreuses interrogations. Vous trouverez ci-dessous une liste de questions et de réponses, à jour en date du 2 avril 2020, qui traitent de ce sujet. Pour plus d’information, consultez le site du Ministère des Finances. - Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Qui est admissible ?
Toute personne de 15 ans et plus qui a perdu son emploi ou fermé son entreprise depuis le 15 mars 2020 en raison de la COVID-19, qui a dû quitter son emploi parce qu’elle est malade, qu’elle doit être en quarantaine, qu’elle doit prendre soin d’un proche ou qu’elle doit rester à la maison pour s’occuper de ses enfants.

Conditions
Avoir gagné 5 000 $ de revenu en 2019 ou dans les 12 derniers mois et ne pas avoir touché de revenu durant au moins 14 jours.

Quels sont les types de revenus qui doivent avoir été gagnés en 2019 ?
Revenu d’emploi, revenu de travailleur autonome, revenu de congé maternité et revenu de congé parental.

Quelles sont les prestations auxquelles le contribuable aura droit ?
Un montant imposable de 500 $ par semaine durant 16 semaines (entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020). Aucun impôt à la source ne sera prélevé sur les montants de 500 $.

Le contribuable pourrait-il avoir de l’impôt à payer en fin d’année à la suite de la réception de la PCU ?
Très probablement, car aucune retenue d’impôt à la source ne sera effectuée.

Quand débuteront les PCU ?
Un guichet ouvrira le 6 avril 2020 et les prestations seront versées 10 jours après la réception de la demande. L’accès à ce guichet sera priorisé en fonction des mois de naissance des demandeurs.

Comment s’inscrire à la PCU ?
Cette prestation pourra être demandée à partir d’un portail unique - Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. qui sera mis en place le 6 avril 2020. Nous vous rappelons que l’accès à ce portail sera priorisé en fonction des mois de naissance des demandeurs.

Doit-on faire une demande pour l’assurance-emploi et une demande pour la PCU ?
Non. Les contribuables qui touchent de l’assurance-emploi continueront de recevoir leurs prestations. Les dossiers qui n’ont pas encore été traités seront transférés automatiquement à la PCU.

Que faire si le contribuable reçoit 1 500 $ de prestations d’assurance-emploi ?
Il n’a pas droit à la PCU. Il reste avec le programme d’assurance-emploi.

Que faire si les prestations d’assurance-emploi se terminent avant le 3 octobre 2020 ?
Au terme de ses prestations, le contribuable sera admissible à la PCU pour la durée restante du programme.

Que doit faire un contribuable qui a reçu 100 000 $ de dividendes et 3 000 $ de salaire de sa société ?
Ce contribuable n’est pas admissible, car il a gagné moins de 5 000 $ de revenu admissible en 2019.

Un contribuable qui reçoit une rente d’un fonds de pension, mais qui occupait un emploi à temps partiel le 15 mars 2020 a-t-il droit à la PCU ?
S’il a gagné 5 000 $ de revenu en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, il a droit à la PCU.

Un employeur a décidé de répartir les heures de travail parmi ses employés plutôt que d’effectuer des congédiements. Ont-ils droit à la PCU ?
Ces employés n’ont pas droit à la PCU, car ils n’ont pas perdu leur emploi.

Si un contribuable démissionne, aura-t-il droit à la PCU ?
Non. Il doit avoir perdu son emploi en raison de la COVID-19.

Un contribuable dont le conjoint travaille a-t-il droit à la PCU ?
Oui.

Un contribuable qui travaille et qui gagne 1 500 $ par mois recevra-t-il une compensation ?
Non, mais le gouvernement du Québec se penche actuellement sur cette question.

Un contribuable recevait des prestations de la CNESST et son employeur a fermé ses portes. A-t-il droit à la PCU ?
Non, à moins qu’il s’agisse de prestations reliées à une grossesse.

Un contribuable recevait d’un assureur des prestations d’invalidité à long terme en 2019 et a recommencé à travailler en janvier 2020. A-t-il droit à la PCU ?
Oui, s’il a gagné au moins 5 000 $ depuis qu’il a recommencé à travailler.

Un contribuable a reçu plus de 5 000 $ de prestations d’aide sociale en 2019 et a recommencé à travailler le 1^er mars 2020. Son employeur a fermé ses portes le 15 mars 2020. A-t-il droit à la PCU ?
Non, car les prestations d’aide sociale ne sont pas admissibles à la PCU.

L’employeur d’un contribuable a fermé ses portes le 15 mars 2020 pour trois semaines. Ce travailleur a-t-il droit à la PCU ?
Oui. La PCU compense également les mises à pied temporaires.

Un contribuable a gagné 8 000 $ de revenu d’emploi en 2019. Il était aux études à temps plein le 15 mars 2020 et ne travaillait pas. A-t-il droit à la PCU ?
Non, car il n’a pas perdu son emploi en raison de la COVID-19.

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