Toutes les nouvelles

31 mars, 2010

Résumé du budget provincial du ministre Bachand

Il y avait de grandes attentes face au budget du ministre Bachand et les mesures annoncées ne seront pas sans conséquence pour le contribuable et le gouvernement.  Le ministre a déposé un budget audacieux et le plan budgétaire proposé indique les actions qui seront posées afin de retrouver l'équilibre des finances publiques prévu pour 2013-2014. Conscient des impacts majeurs qu'auront les changements démographiques, le gouvernement instaure également des mesures pour s'attaquer à la dette, par le biais d'une de nos plus grandes richesses, soit l'hydroélectricité.

UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE EST TOUJOURS PRÉVU POUR 2013-2014

Le gouvernement du Québec prévoit éliminer complètement ses déficits budgétaires à compter de 2013-2014. Soulignons que le retour à l'équilibre pourrait facilement être comblé advenant une croissance économique légèrement supérieure aux attentes ou une conclusion positive des négociations présentement en cours avec le gouvernement fédéral concernant le paiement d’une compensation ponctuelle découlant de l’harmonisation passée de la TVQ et de la TPS. D'ici 2013-2014, le gouvernment voit ses recettes atteindre 57.7 milliards. Une augmentation de 10.3 milliards sur les revenus préliminaires de 2009-2010. Selon les prévison du gouvernement, la dette s'éleverait à 160 milliards et le déficit 4.2 milliards d'ici la fin de l'exercice

L’ÉCONOMIE DU QUÉBEC SE RELÈVE

Les conditions économiques se sont considérablement améliorées dans la province au cours des derniers mois. L’Institut de la statistique du Québec a d’ailleurs annoncé vendredi dernier que le PIB réel de la province avait augmenté de 5,2 %, à rythme trimestriel annualisé, à l’automne 2009, soit une progression supérieure aux attentes. Cette reprise s’appuie sur un rebond significatif de la demande intérieure. Non seulement les dépenses de consommation s’accélèrent, mais la progression des investissements (résidentiels et non résidentiels) ainsi que des dépenses gouvernementales demeurent exceptionnellement élevées. Ainsi, le ministère des Finances prévoit que le PIB réel du Québec augmentera de 2,3 % cette année, soit une nette amélioration par rapport au recul de 1,4 % observé en 2009. La reprise devrait se poursuivre l’an prochain alors qu’une hausse de 2,6 % du PIB réel est prévue. Dans l’ensemble, les projections économiques et financières du gouvernement du Québec sont très similaires aux nôtres. Avec un sommet de 99,8 cents américains en 2011, le ministère des Finances semble sous-estimer l’appréciation du dollar canadien qui surviendra au cours des prochains trimestres. Le huard pourrait s’échanger au-dessus de la parité dès cette année, une situation qui sera susceptible de freiner davantage les exportations internationales de la province. Cela dit, considérant la bonne performance de la plupart des indicateurs économiques au cours des dernières semaines, les risques associés aux scénarios économiques semblent résolument orientés à la hausse. Si cela devait se confirmer, la situation financière du gouvernement du Québec pourrait être légèrement meilleure que prévu.

LE GOUVERNEMENT À LA DIÈTE

Les enjeux démographiques, l’endettement élevé, les déficits structurels ainsi que le financement de la santé, des universités et des infrastructures sont tous des sujets abordés dans le budget.  Les efforts demandés aux contribuables et au gouvernement sont importants, mais les sacrifices auraient été encore plus douloureux si le gouvernement avait attendu davantage avant d’apporter des changements. Tout comme l’Ontario et le Canada, le gouvernement du Québec s’impose un régime minceur en diminuant plus que prévu la croissance de ses dépenses de programmes pour les années à venir. En 2010-2011, elle ne dépassera pas 2,9 % selon ses prévisions, pour ensuite tomber à 2,8 % annuellement (2,2 % si on inclut la contribution au Fonds pour le financement des établissements de santé) jusqu’en 2013-2014.  Des efforts  supplémentaires seront aussi alloués à l’évasion fiscale et au contrôle des dépenses au sein des organismes publics. Pour atteindre sa nouvelle cible de réduction des dépenses, le gouvernement impose un gel du salaire du premier ministre, des ministres et des députés. La masse salariale de la fonction publique sera aussi gelée jusqu’en 2013-2014. Les primes au rendement pour les deux prochaines années pour les hauts dirigeants du secteur public sont suspendues. Les dépenses de fonctionnement de nature administrative seront graduellement réduites de 10 % d’ici 2013-2014. Par la publication d’un document spécifique sur la performance et le financement du système de santé, le gouvernement montre squ'il veut regarder de plus près l’efficacité de ce secteur. Il misera sur l’amélioration des processus clés,  sur une gouvernance et des structures plus efficaces, de même que sur une meilleure performance dans l’organisation des services et des technologies de l’information.

LE CONTRIBUABLE ÉCOPE

Les services publics ne sont pas gratuits et en bout de ligne, c’est la population qui paie. le taux de la taxe sur le carburant sera haussé de 1 ¢ le litre le 1er avril de chaque année, de 2010 à 2013. Les sommes recueillies serviront à moderniser les infrastructures routières et à développer le transport en commun. Le même principe s’applique pour l’instauration d’une contribution annuelle à la santé pour chaque adulte. Elle ne s’apparente toutefois pas à un impôt ou à une taxe parce qu’elle n’est pas établie en fonction du revenu. Cette nouvelle contribution de 25 $ par adulte en 2010, de 100 $ en 2011 et de 200 $ à compter de 2012 servira à ralentir la croissance des dépenses du gouvernement, en fournissant une source de financement supplémentaire. Les familles à faible revenu seront Exemptées de cette nouvelle facturation. le gouvernement s’engage aussi à mettre en place les comptes annuels de santé qui présenteront les dépenses de santé et de services sociaux du gouvernement, les revenus qui y sont consacrés ainsi qu’un ensemble d’indicateurs liés à la performance du réseau. La hausse déjà annoncée de la TVQ pour le 1er janvier 2011 sera suivie d’une autre augmentation le 1er janvier 2012, ce qui la portera à 9,5 % à partir de cette date. Par ce geste, le gouvernement comblera l’espace qui avait été laissé par le gouvernement fédéral en abaissant le taux de la TPS de 7 % à 5 %. Les personnes à faible revenu seront compensées par un nouveau crédit d’impôt pour la solidarité qui tiendra aussi compte des remboursements d’impôts fonciers et du crédit d’impôt pour les particuliers habitant les villages nordiques. En termes d’efficacité économique, une hausse des taxes à la consommation est préférable à une augmentation de  l’impôt sur le revenu.

LES DÉFICITS ET LES IMMOBILISATIONS PROPULSENT LA DETTE

La dette du gouvernement du Québec poursuivra son ascension au cours des prochaines années en raison principalement de l’effet combiné des déficits budgétaires prévus jusqu’en 2012-2013 et des investissements en immobilisations. Ainsi, la dette brute atteindra 192,2 G$ au 31 mars 2015, soit une augmentation de 20 % par rapport aux 160,1 G$ prévus pour le 31 mars 2010. Cela dit, la croissance de l’économie du Québec devrait être légèrement supérieure durant cette période de sorte que le ratio de la dette brute sur le PIB pourrait descendre à 52,0 % au 31 mars 2015, contre 53,2 % au 31 mars 2010 et 55,1 % au 31 mars 2012. un tel niveau d’endettement est préoccupant et fait du Québec la province la plus endettée. Des comparaisons effectuées par le ministère des Finances ont même démontré que la dette de l’ensemble des administrations publiques au Québec (provinciale, municipale et part du Québec de la dette fédérale) était parmi la plus élevée au sein des pays industrialisés. La lutte aux déficits budgétaires devrait permettre de stabiliser la dette représentant les déficits cumulés dès 2013-2014. Puis, le gouvernement entamera un réel remboursement de sa dette en transférant les sommes tirées de l’augmentation des tarifs d’électricité au Fonds des générations à compter de 2014-2015. Ainsi, le ministère des Finances se donne comme nouvel objectif de réduire le ratio de la dette brute sur le PIB à 45 % d’ici le 31 mars 2026 tandis que le ratio de la dette représentant les déficits cumulés pourrait diminuer à 17 %.

Source : Études économique Desjardins