6 décembre, 2010

L’épargne invalidité : un régime méconnu

Au Canada, si vous ou un membre de votre famille souffrez d’un handicap grave, vous pouvez créer un régime enregistré d’épargne qui se distingue du REER, du REEE et du CELI. Cela s’appelle le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Le régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) offre de nombreux avantages, notamment celui de bénéficier d’une subvention fédérale pouvant atteindre 3 500 $ par an et dont le plafond cumulatif est fixé à 70 000 $ par bénéficiaire. Comme celles qui sont versées dans un REER, un CELI ou un REEE, les cotisations à un REEI s’accumulent à l’abri de l’impôt, sans toutefois donner droit à une déduction d’impôt comme c’est le cas pour un REER. Les cotisations à un REEI peuvent atteindre 200 000 $ pour toute la durée du régime et il n’y a aucune limite annuelle.

Les avantages fiscaux et les généreuses subventions qui accompagnent un REEI font de ce régime un outil de placement très intéressant pour toute personne ayant un handicap grave. Le bénéficiaire d’un REEI pourra retirer des fonds sous forme de paiements viagers pour invalidité (PVI); ce sont des paiements réguliers qui, après le début des versements, doivent être effectués au moins une fois par an jusqu’à ce que le régime prenne fin ou jusqu’au décès du bénéficiaire. Ce dernier pourra aussi recevoir des paiements d’aide à l’invalidité (PAI) qui, eux, lui seront versés à sa demande ou à celle du titulaire du régime. Les paiements viagers pour invalidité doivent débuter au plus tard au moment où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans, mais peuvent aussi commencer plus tôt.

Le montant sera calculé en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire et de la juste valeur marchande du régime. Toutefois, si des fonds sont retirés du REEI avant la fin d’une période d’attente de 10 ans, le montant total des subventions et des bons reçus au cours des 10 années qui précèdent le retrait devra être remboursé au gouvernement. Le bénéficiaire, ses parents, ses proches ou toute autre personne ayant reçu une autorisation écrite du titulaire du régime peuvent cotiser à un REEI. Pour bénéficier de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) ou pour avoir accès au Bon canadien pour l’épargne invalidité (BCEI), les cotisations doivent être effectuées avant la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire célèbre son 49e anniversaire.

Fait intéressant à noter, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’autoriser le roulement du REER d’un particulier décédé au REEI d’un enfant ou d’un petit enfant, mineur ou majeur, qui était financièrement à la charge du particulier décédé. En cotisant à un REEI ouvert à votre nom ou au nom d’un proche lourdement handicapé, vous contribuez à assurer au bénéficiaire de ce régime un meilleur avenir financier à long terme.

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