13 janvier, 2017

Info Gestion de patrimoine

Réduire le fardeau fiscal familial par le fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu consiste à transférer une partie du revenu d’une personne qui gagne un revenu élevé à un membre de sa famille qui se situe dans une tranche d’imposition inférieure. Il existe plusieurs procédés de fractionnement dont le prêt entre membres d’une même famille (conjoints ou enfants mineurs) à des fins de placement.

Même si certaines règles d’attribution prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu limitent la plupart des formes de fractionnement du revenu, le prêt entre conjoints ou un enfant mineur est une des façons légales et efficaces de fractionner le revenu, certains critères de base doivent cependant être respectés :

Le prêt doit être assorti d’un taux d’intérêt au moins égal au taux prescrit,
L’intérêt annuel doit être payé au prêteur dans les 30 jours suivant la fin d’année.

Pour s’assurer de profiter au maximum de cette stratégie :

Choisissez des placements dont le rendement espéré est supérieur au taux prescrit,
Officialiser le prêt au moyen d’un billet à ordre.

Ces deux conditions faciliteront les discussions si le fisc vous questionne à ce sujet.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

Chacun des conseillers de Valeurs mobilières Desjardins (VMD) dont le nom est publié en page frontispice du présent document ou au début de toute rubrique de ce même document atteste par la présente que les recommandations et les opinions exprimées aux présentes reflètent avec exactitude les points de vue personnels des conseillers à l’égard de la société et des titres faisant l’objet du présent document ainsi que de toute autre société ou tout autre titre mentionné au sein du présent document dont le conseiller suit l’évolution. Il est possible que VMD ait déjà publié des opinions différentes ou même contraires à ce qui est ici exprimé. Ces opinions sont le reflet des différents points de vue, hypothèses et méthodes d’analyse des conseillers qui les ont rédigées. Avant de prendre une décision de placement fondée sur les recommandations fournies au présent document, il est conseillé au receveur du document d’évaluer dans quelle mesure celles-ci lui conviennent, au regard de sa situation financière personnelle ainsi que de ses objectifs et besoins de placement.