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Info Gestion de patrimoine
Avant le dernier budget fédéral, plusieurs indicateurs nous laissaient présager que le gouvernement allait s'attaquer aux stratégies fiscales qui avantageaient les mieux nantis de la société. Le ministre des Finances, monsieur Bill Morneau, a apporté quelques pistes de réflexion qui seront étudiées pendant la période de consultation de 75 jours qui commence en juillet. Parmi les points suggérés :
- L'incorporation des professionnelles.
- Le paiement de salaires à des personnes liées, non actives dans l'entreprise.
- Le fractionnement de revenu à des mineurs.
- Placements gardés dans les corporations pour profiter des faibles taux d'imposition de celles-ci.
- La conversion du revenu régulier d'une société privée en gains en capital. (Fonds communs en structure de capitaux).
Nous suivrons de près cette consultation, mais nous sommes d'avis que les projets de loi pour modifier le paysage fiscal du Canada sont déjà en bonne voie de réalisation.
Consultez le site du Ministère des Finances Canada - Lien externe au site. S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir davantage.
Bonne lecture.
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