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Info Gestion de patrimoine
L’exemption d’impôt sur le gain en capital réalisé lors de la vente d’une résidence principale est l’un des avantages fiscaux les plus intéressants. Dans le but de mieux contrôler cette exemption, certaines modifications ont été apportées cet automne. Ainsi, le 3 octobre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que toute disposition d’une résidence principale doit être déclarée par un particulier pour éviter des pénalités importantes. Cette nouvelle règle s’applique à toute disposition, tant réelle que réputée (décès, émigration, changement d’utilisation, etc.). Ce changement étant rétroactif au 1er janvier 2016, tout particulier qui a disposé de sa résidence principale en 2016 doit s’assurer d’inscrire cette transaction dans sa déclaration de revenus de 2016. De plus, l’exemption pour résidence principale d’un contribuable qui n’est pas un résident canadien n’est plus disponible. Dans le cas d’une omission, la pénalité imposée sera le moindre des montants suivants : 8 000 $ ou 100 $ pour chaque mois de retard accusé pour produire le formulaire.
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