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Pourriez-vous payer un impôt sur votre CELI ?

Selon les informations recueillies sur plusieurs sites d’institutions financières, la réponse serait non. Lorsque l’on prend connaissance des règles du régime, la réponse est… oui !

Voici quatre motifs qui pourraient rendre imposables les cotisations ou les revenus de votre CELI :

  • Cotisation excédentaire : Si le total des cotisations au CELI d’une personne dépasse le total de ses droits de cotisation à un moment quelconque dans l’année, elle devra payer un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois où le surplus est demeuré au compte.
  • Si les revenus de placement générés dans le CELI sont considérés comme des revenus d’entreprise. Pour établir la nature des revenus du CELI, l’Agence du revenu du Canada tient compte des facteurs suivants :
    • La fréquence des transactions
    • La période de détention des titres
    • Les connaissances de l’investisseur
    • La nature du travail de l’investisseur
    • Le temps consacré à la gestion
    • La présence de levier (les titres sont-ils achetés par financement ?)
    • La promotion (est-ce que le contribuable a annoncé qu’il transige des valeurs mobilières ?)
    • La nature des titres échangés
  • Si le CELI contient un placement non admissible ou interdit. Pour un placement non admissible, l’impôt est de 50 % de la valeur marchande du placement au moment de son achat ou lorsque la nature du bien change. Pour un placement interdit, un impôt supplémentaire de 100 % est applicable sur le revenu ou le gain en capital qu’il génère.
  • Si, à un moment quelconque de l’année, votre CELI contient des cotisations (autre que des transferts admissibles ou des cotisations exclues) que vous avez versées pendant que vous étiez un non-résident du Canada, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur ces cotisations.
Source

Chacun des conseillers de Valeurs mobilières Desjardins (VMD) dont le nom est publié en page frontispice du présent document ou au début de toute rubrique de ce même document atteste par la présente que les recommandations et les opinions exprimées aux présentes reflètent avec exactitude les points de vue personnels des conseillers à l’égard de la société et des titres faisant l’objet du présent document ainsi que de toute autre société ou tout autre titre mentionné au sein du présent document dont le conseiller suit l’évolution. Il est possible que VMD ait déjà publié des opinions différentes ou même contraires à ce qui est ici exprimé. Ces opinions sont le reflet des différents points de vue, hypothèses et méthodes d’analyse des conseillers qui les ont rédigées. Avant de prendre une décision de placement fondée sur les recommandations fournies au présent document, il est conseillé au receveur du document d’évaluer dans quelle mesure celles-ci lui conviennent, au regard de sa situation financière personnelle ainsi que de ses objectifs et besoins de placement.

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