4 mai, 2018

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet d’accumuler des cotisations annuelles admissibles à l’abri de l’impôt. Mais qu’arrive-t-il au décès du titulaire ?

Dans un premier temps, il faut savoir que les sommes accumulées jusqu’à la date du décès ne sont pas imposables. Par la suite, les revenus accumulés dans le compte seront imposables lorsqu’entre les mains du bénéficiaire.

Cependant, la loi permet de transférer les sommes accumulées à la date du décès vers le CELI du conjoint, et ce peu importe les droits de cotisations de ce dernier. Le transfert se fait à titre de cotisation exclue et le formulaire RC240 doit être transmis à l’Agence du revenu du Canada dans les 30 jours suivant la cotisation.

Selon la loi, le titulaire devrait léguer le CELI par testament au conjoint pour que ce dernier puisse utiliser la cotisation exclue. L’Agence du revenu du Canada a cependant confirmé que si le conjoint survivant possède des droits quantifiables en argent dans la succession, celui-ci pourra utiliser l’avantage de la cotisation exclue.

Considérant les sommes importantes qui s’accumulent aujourd’hui dans les CELI, nous vous invitons à bien spécifier vos volontés testamentaires. Cette attention permettra d’éviter de nombreux maux de tête à vos héritiers.

Pour en savoir plus sur ce qu’il advient d’un CELI après un décès.

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