Le REEE est un régime régulièrement utilisé autant par les parents que les grands-parents. Malheureusement, les souscriptions faites dans ces régimes sont souvent oubliées lors de la rédaction du testament. Cette omission pourrait amputer les montants accumulés pour les études.
En effet, afin que les sommes cotisées soient utilisées pour subvenir aux études des bénéficiaires, le testateur doit s’assurer de faire un legs spécifique de ses cotisations à un adulte digne de confiance, préférablement quelqu’un sans difficulté financière, et qui mettra en priorité les études de l’enfant bénéficiaire du REEE.
Si aucun legs spécifique n’est fait, les cotisations feront partie du résidu de la succession et celui-ci sera séparé entre les différents héritiers. Ce qui pourrait provoquer la liquidation du REEE et le paiement de toutes les pénalités qui s’y impose.
Donc, si vous avez cotisé à des REEE pour vos enfants ou vos petits-enfants, nous vous recommandons d’en parler à votre notaire pour éviter les complications inutiles.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la gestion de votre patrimoine.
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