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Budget fédéral 2024
À noter, les changements importants pour les comptes de sociétés de gestion dans ce budget : modification du taux d’inclusion des gains en capital et l’impact sur le compte de dividendes en capital (CDC) pour les sociétés.
Le budget 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % au premier gain en capital pour les sociétés et les fiducies à compter du 25 juin 2024. Il y aura par le fait même une modification du calcul des montants portés au compte de dividendes en capital (CDC) pour les sociétés.
Lorsque le taux d’inclusion des gains en capital est de deux tiers (donc seul un tiers des gains en capital n’est pas imposable), seul un tiers des gains en capital seront portés au crédit du CDC. Le CDC n’est pas officiellement annoncé dans le budget, mais le document mentionne que d’autres modifications corrélatives seraient également apportées afin de tenir compte du nouveau taux d’inclusion.
Étant donné que le calcul du solde du CDC est très complexe et assujetti à de nombreuses règles particulières, nous vous conseillons de consulter votre comptable ou fiscaliste afin de vérifier si ce changement peut vous affecter et s’il peut être intéressant pour vous et votre société de gestion de procéder au versement d’un dividende en capital avant le changement à la Loi de l’impôt sur le revenu proposé à compter du 25 juin 2024.
Source : Gestion de placements Manuvie
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