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Info gestion de patrimoine – groupe LRS (spécial budget fédéral 2024)
Le 16 avril 2024, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget fédéral de 2024. Après des années de spéculation, c’est finalement dans ce budget que le taux d’inclusion des gains en capital a été augmenté. Le budget prévoit un allègement de l’impôt sur les gains en capital grâce à l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC), à la vente d’entreprises à des fiducies collectives des employés (FCE) et à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC). Des mesures supplémentaires ont également été introduites concernant la non-conformité aux demandes de renseignements, l’évitement de dettes fiscales et les pénalités pour les opérations à déclarer et à signaler.
Un des points importants à noter dans ce budget : Le taux d’inclusion des gains en capital
Le budget 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies. Pour les particuliers, le taux d’inclusion demeurera à 50% sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital réalisés et porté aux deux tiers sur la partie des gains en capital réalisés au cours de l’année qui dépassent 250 000 $ à compter du 25 juin 2024.
Le seuil de 250 000 $ s’appliquerait aux gains en capital réalisés par un particulier, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société de personnes ou d’une fiducie, déduction faite des pertes en capital (actuelles ou reportées d’autres années) et des gains en capital lorsque l’ECGC, l’exemption fiscale proposée accordée aux FCE ou l’IEC proposé est demandé.
Voici le lien pour lire l’article publié le 16 avril 2024 produit par l’un de nos partenaires d’affaires, Gestion de placements Manuvie:
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