6 mai, 2019

Trois éléments essentiels à considérer lors d’un séjour aux États-Unis pour les snowbirds

Astuce fiscale : Séjours aux États-Unis—Snowbird

Fiscalité et États-Unis

Un résident canadien (et qui n’a pas sa citoyenneté américaine) qui passe beaucoup de temps aux États-Unis doit surveiller le nombre de jours passés en sol américain afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.
Voici les trois éléments essentiels à considérer :

1) Règles de l’immigration sur le plan légal — test de présence physique

L’administration américaine ne permet généralement pas à un visiteur canadien de séjourner aux États-Unis, à des fins touristiques et sans visa, plus de 182 jours par période de 12 mois consécutifs.
Transgresser cette loi peut valoir une interdiction de séjour pendant les 5 années suivant la faute.
Une exception peut être demandée au bureau de l’immigration des États-Unis quant aux :

Jours consécutifs
OU
Jours cumulés des 12 derniers mois.

2) Statut de résidence aux États-Unis — test de présence substantielle (test de 183 jours)

Si les conditions nécessaires à ce test sont rencontrées, la personne sera considérée comme résidente fiscale des États-Unis (aux États-Unis). Elle devra produire une déclaration de revenus américaine ou demander d’être exemptée (IRS - Closer Connection Exemption) selon :

Plus de 31 jours dans l’année
ET
Formule suivante — maximum 183 jours

Exemple :

Année	Nombre de jours passés aux États-Unis	Multiplicateur	Jours considérés pour le test
Année civile courante (2018)	122	100 % des jours	122
Année civile précédente (2017)	122	1/3 des jours	41
2e année civile précédente (2016)	122	1/6 des jours	20
Total			183

Notre résumé : Le résident canadien est responsable de tenir à jour un registre du nombre de jours (consécutifs ou non) passés aux États-Unis dès qu’il dépasse le seuil des 31 jours dans une année. Dans cet exemple, un résident canadien qui séjourne annuellement aux États-Unis plus de 122 jours est considéré comme résident fiscal des États-Unis. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter un comptable spécialisé en fiscalité américaine.

3) Protection R.A.M.Q. (Régie de l’assurance maladie du Québec)

Une personne qui réside au Québec et qui séjourne hors Québec 183 jours ou plus dans une année civile, en excluant les séjours d’une durée de 21 jours consécutifs ou moins, cesse d’être un résident du Québec pour toute l’année civile au cours de laquelle elle a été absente.

Exception : Il est permis une fois tous les 7 ans de séjourner hors Québec pendant 12 mois ou moins au cours d’une année civile.

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