6 juin, 2019

Quelques notions de fiscalité concernant les revenus locatifs

Comme tout investissement, investir dans un immeuble à revenus a aussi son lot de répercussions fiscales. En voici quelques-unes.

Le revenu net

Votre revenu net de location sera déterminé par le total des revenus, moins les dépenses que vous allez engager pour gagner ce revenu. Normalement, vous allez établir votre état de revenus et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre. Le résultat net sera inclus dans votre déclaration de revenus.

Dépenses courantes ou en capital?

Il existe deux types de dépenses : les dépenses courantes, que vous pouvez déduire de vos revenus, et les dépenses en capital, qui sont ajoutées au coût d’acquisition et vous permettent de réclamer une dépense d’amortissement.

Parmi les principales dépenses courantes, vous retrouverez les assurances, l’électricité, le chauffage, la publicité, de même que l’entretien et les réparations.

Pour déterminer s’il s’agit d’une dépense en capital, il faut se demander s’il s’agit d’une dépense visant l’amélioration de l’immeuble et qui augmente sa valeur. Ainsi, si vous remplacez votre couvre-plancher en prélart par du bois d’acajou, il s’agit d’une dépense en capital. Si votre dépense a seulement pour but de remettre votre immeuble en bon état, comme remplacer une fenêtre par une autre équivalente, ce sera une dépense courante.

Frais juridiques et comptables

Vous pouvez déduire les frais que vous avez engagés pour la tenue de votre livre comptable de même que pour la préparation de vos états financiers. Vous pouvez aussi déduire les sommes payées pour obtenir des conseils et l’aide nécessaire pour produire vos déclarations de revenus.

Si vous engagez des frais juridiques pour préparer un bail ou pour recouvrer un loyer impayé, ces frais seront aussi déductibles. Toutefois, certains frais juridiques devront être ajoutés au coût d’achat de votre immeuble et serviront plus tard à baisser votre gain en capital. Les frais de notaire liés à l’achat de votre propriété à revenus de même que les droits de mutation entrent dans cette catégorie.

L'amortissement

Sachons d’abord que la déduction pour amortissement (DPA) a été instaurée pour compenser la dépréciation d’un bien. Seul l’immeuble peut être soumis à la DPA. Votre terrain ne peut en aucun cas être déprécié.
Cela dit, une discussion avec votre comptable est suggérée pour déterminer si oui ou non, dans votre situation particulière, l’amortissement est à considérer.

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