29 septembre, 2017

Ottawa s’apprête à effectuer les plus importants changements fiscaux des 20 dernières années

Le gouvernement fédéral libéral a littéralement lancé une bombe le 18 juillet dernier en s’attaquant aux stratégies de planification fiscale des propriétaires d’entreprise. À la suite de cette annonce, les entrepreneurs et les professionnels qui ont recours à des sociétés privées devront consulter leurs professionnels financiers (conseiller en placement, comptable et fiscaliste) pour suivre les avancées à ce propos.  

Bien que rien ne soit encore officiellement arrêté, il est clair qu’au moins trois mesures sont actuellement sous la loupe du ministre canadien des Finances pour contrer les principaux stratagèmes qui permettent de payer moins d’impôt. Voici, en bref, les modifications proposées.

Fractionnement des revenus avec les enfants majeurs et le conjoint

Avant le 17 juillet 2017, un propriétaire d’entreprise qui touchait des revenus élevés pouvait verser des dividendes discrétionnaires aux autres membres de sa famille, car ceux-ci paieraient moins d’impôt que s’il se les était attribués à lui-même. Par exemple,  verser un dividende de 15 000 $ à un enfant majeur n’ayant aucune autre source de revenus n’engendrait aucun impôt. Il était également légal de mettre en place une fiducie familiale pour multiplier l’utilisation de l’exemption pour gain en capital. Pour 2017, cela procurait une exonération d’impôt sur les premiers 835 000 $ de gains en capital provenant de la vente des actions.

Ces stratégies fiscales étaient peu coûteuses, faciles à mettre en place et très avantageuses. Le gouvernement est en train de revoir sa position à cet égard et si elles ne sont pas abolies, leur mise en application sera très certainement beaucoup plus stricte.

Cette réforme éliminerait essentiellement le fractionnement du revenu entre les membres d’une même famille, quel que soit leur âge, à moins qu’ils ne participent activement aux activités de l’entreprise.

Détention d’un portefeuille de placements par une société

Un propriétaire d’entreprise qui touchait des revenus élevés pouvait bénéficier de certains allègements fiscaux si les surplus de liquidités (placements) étaient conservés à l’intérieur de la société.  

Là aussi, les tenants et les aboutissants sont remis en question par les autorités fiscales, mais rien n’est arrêté.  

Vers l’abolition des dividendes non imposables ?

Auparavant, les propriétaires d’entreprise avaient l’avantage incroyable de se verser des dividendes non imposables à titre personnel s’ils avaient généré du gain en capital dans leur société.  

À ce stade-ci, beaucoup de rumeurs et d’écrits circulent, mais personne ne peut statuer sur les changements fiscaux à venir. Le gouvernement est en période de consultation publique jusqu’au 2 octobre 2017 pour décider des modalités d’implantation de cette réforme fiscale.  

Les particuliers qui sont touchés par ces mesures devront surveiller les prochaines annonces et consulter leurs professionnels pour déterminer quelles seront les répercussions possibles sur le plan fiscal. Ces changements reposent sur la prémisse que, selon le gouvernement, il est injuste qu’un salarié ne puisse pas profiter des mêmes mesures de planification fiscale qu’un propriétaire d’entreprise.

Parions que cette bombe qui risque d’exploser dès 2018 au fédéral aura très certainement un impact au niveau provincial !