Introduction aux dons planifiés

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Mise en contexte

Beaucoup de contribuables, personnellement ou par l’entremise de leur société, visent des projets philanthropiques.

À cet effet, vous trouverez ci-dessous quelques planifications qui peuvent être envisagées afin de minimiser l’impact financier d’un don versé à un organisme de bienfaisance.

·         Souscrire une assurance-vie au bénéfice d’un organisme de bienfaisance. Les primes annuelles payées seront admissibles au crédit d’impôt pour don.  De plus, lors du décès de l’assuré, l’organisme de bienfaisance recevra une prestation de décès (montant de l’assurance-vie), soit un montant plus élevé que la somme actualisée des primes qui auront été payées.

·         Prévoir par testament le don d’une somme correspondant à la prestation d’assurance-vie qui sera encaissée par la succession au décès. Celle-ci pourra bénéficier d’un crédit d’impôt pour don qui permettra de réduire, entre autres, les impôts du défunt.

·         Donner un placement coté en bourse qui a une plus-value non matérialisée importante, plutôt que de l’argent. Le don du titre occasionnera une disposition présumée, mais le gain en capital réalisé ne sera pas imposable et un crédit d’impôt pour don correspondant à la valeur marchande du placement sera accordé; ce crédit permettra ainsi de réduire la charge fiscale du donateur.

·         Donner un placement coté en bourse qui a une plus-value non matérialisée importante par l’entremise d’une société. Le don du titre occasionnera une disposition présumée, mais le gain en capital réalisé ne sera pas imposable; la société aura droit à une déduction fiscale pour don correspondant à la valeur marchande du placement et elle pourra verser un dividende non imposable à son actionnaire.

·         Donner les actions d’une société privée à un organisme de bienfaisance et en planifier le rachat immédiatement après le don. Le don des actions occasionnera une disposition présumée et un gain en capital, mais l’impôt sur ce gain pourrait être annulé par la déduction pour gain en capital. Lors du rachat des actions par la société, l’organisme de bienfaisance sera présumé avoir reçu un dividende, qui ne sera pas assujetti à l’impôt. Ce dividende pourra cependant occasionner un remboursement au titre de dividende pour la société.  Un crédit d’impôt pour don correspondant à la valeur marchande des actions de la société privée sera accordé et permettra de réduire la charge fiscale du donateur.

Il faut se rappeler qu’un don occasionnera nécessairement un appauvrissement du donateur. Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas un don ! À ce titre, la Cour canadienne d’Impôt, par l’entremise du juge Pizzitelli dans l’arrêt Mariano, a déjà déclaré ce qui suit :

« En définitive, je ne vois pas comment une personne qui prendrait part à un tel stratagème, peu importe qu’elle croie honnêtement, en la valeur des licences qu’elle s’attendrait à recevoir ou non, peut faire valoir, vu la manière dont le stratagème a été mis en marché et vu la composition et l’intégration des documents relatifs aux opérations qui l’appliquaient, qu’elle ne s’attendît pas à tirer profit d’une telle participation ou grâce à elle, qu’elle s’attendait à s’appauvrir et non pas à s’enrichir, et, de ce fait, qu’elle avait l’intention libérale requise. »

On doit donc être très prudent avec les transactions suggérées par des institutions qui font la promotion de l’utilisation de certains produits comme des actions accréditives pour minimiser l’impact financier d’un don. Bien que ces planifications aient reçu l’aval des autorités fiscales, elles risquent d’être touchées par les règles entourant les transactions entre personnes avec un lien de dépendance présumé.

En effet, dans ce genre de planification, un promoteur joue le rôle d’entremetteur pour le donateur, l’organisme de bienfaisance visé et l’acquéreur futur des actions accréditives. Comme cette personne agit pour le compte de trois autres parties, un lien de dépendance présumé pourrait être créé entre les différents acteurs qui prennent part à cette planification.

Lorsqu’un donateur accepte de participer à ce genre de transactions, il doit s’assurer du bon fonctionnement de la stratégie en sollicitant l’opinion de son spécialiste en fiscalité.